Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement et l'utilisation du service SelectChantier, assistant de qualification de demandes et outils associés (dashboard, site vitrine) destinés aux artisans du BTP. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

SelectChantier met à disposition de l'artisan un assistant en ligne qui recueille et qualifie les demandes de ses prospects, un espace de gestion des demandes, et un site vitrine. Le service est fourni en ligne, accessible via un navigateur. SelectChantier est tenu à une obligation de moyens.

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, sans engagement de durée :

• Abonnement Standard : 49 € TTC par mois.
• Abonnement Premium : 99 € TTC par mois.

Le détail des prestations incluses dans chaque formule est présenté sur la page Tarifs. Les prix peuvent être révisés ; toute modification est notifiée à l'avance et applicable à l'échéance suivante.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé d'avance, par périodes mensuelles successives, à compter de la date de souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu.

L'abonnement est conclu sans engagement et reconduit tacitement chaque mois. L'artisan peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé.

Conformément au Code de la consommation, le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer. SelectChantier se réserve la possibilité d'offrir une période d'essai ou un geste commercial.

SelectChantier ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales de l'artisan ni de la qualité des prospects. L'assistant qualifie et transmet les demandes ; l'artisan reste seul décisionnaire du suivi commercial. La responsabilité de SelectChantier est limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'artisan est responsable de l'information de ses propres prospects quant à la collecte de leurs données via l'assistant.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.